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Depuis la publication de la directive fin décembre 2022, qu'est-il attendu de la part des entreprises en matière d'information ESG ? Nous faisons le point dans deux fiches pratiques sous la forme de questions/réponses. Voici notre second volet : les thématiques à analyser, les standards à respecter ainsi que la présentation à adopter.

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au Journal officiel pendant le mois d’août. Nous faisons le point. Notre second volet revient sur deux décrets.

Fraude à la TVA, blanchiment d’argent, détournements de subventions européennes ou encore corruption d’agents publics de l’UE. Le parquet pourra enquêter et renvoyer, devant les juridictions pénales des États, les auteurs présumés d’infractions.

Dans le monde, une large majorité d’entreprises bénéficierait d’une politique anticorruption, selon une récente étude du cabinet anglo-saxon White & Case. Mais des progrès resteraient à faire. Parallèlement, les sanctions auraient pratiquement doublé aux États-Unis en 2018, avance Hogan Lovells.

Au-delà de l'application des mesures prises par la loi Climat et résilience, le décret élargit le champ d'application des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) et fait converger à l'horizon 2024 les données essentielles avec le recensement.

L’Agence française anticorruption (AFA) veut conseiller au mieux les entreprises sur leurs programmes de compliance Sapin II. Mais sanctionner permettra d’asseoir sa position vis-à-vis des autorités anticorruption étrangères.

Certaines dispositions du projet de loi «Accélération et Simplification de l'Action Publique» inquiètent les associations anticorruption Anticor et Transparency International, qui craignent une certaine opacité en matière de marchés publics et un affaiblissement de la protection du lanceur d'alerte.

Donner accès aux locaux de l'entreprise, à sa documentation ou à ses outils semble inévitable. Mais il n'est pas nécessaire d'en faire trop. Car l'AFA n'a pas les pouvoirs d'une autorité administrative indépendante.