Votre recherche : "Corruption"
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Chronique
04/07/2022
L’Autorité de la concurrence a publié le 24 mai dernier un document-cadre portant sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. Dans cette chronique, Julie Catala Marty, associée chez Bryan Cave Leight revient sur les apports du texte mais aussi sur ses failles. Elle regrette notamment que le document laisse de côté la question centrale du legal privilege.
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22/11/2017
La loi Sapin II conduit les entreprises à prendre des mesures de prévention et de détection de la corruption. Voici le 1ᵉʳ volet de notre enquête sur les solutions permettant de mettre en place un programme de "compliance" : les outils de cartographie des risques.
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18/04/2016
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique devait être l'occasion d'introduire une transaction pénale pour les personnes morales coupables de faits de corruption ou de trafic d’influence. La proposition de "convention de compensation d’intérêt public" a, finalement, été retoquée par le Conseil d'État.
Paroles de
05/04/2016
Un moment prévue, pour finalement être retirée du projet de loi Sapin II, la possibilité pour une entreprise d'échapper à des poursuites pour corruption ou trafic d'influence, en transigeant avec le parquet, est une solution que Kami Haeri, avocat associé chez August & Debouzy, regrette.
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28/02/2019
Dans le monde, une large majorité d’entreprises bénéficierait d’une politique anticorruption, selon une récente étude du cabinet anglo-saxon White & Case. Mais des progrès resteraient à faire. Parallèlement, les sanctions auraient pratiquement doublé aux États-Unis en 2018, avance Hogan Lovells.
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03/10/2017
L’Agence française anticorruption (AFA) veut conseiller au mieux les entreprises sur leurs programmes de compliance Sapin II. Mais sanctionner permettra d’asseoir sa position vis-à-vis des autorités anticorruption étrangères.
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15/02/2018
Donner accès aux locaux de l'entreprise, à sa documentation ou à ses outils semble inévitable. Mais il n'est pas nécessaire d'en faire trop. Car l'AFA n'a pas les pouvoirs d'une autorité administrative indépendante.
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07/11/2017
Fraude à la TVA, blanchiment d’argent, détournements de subventions européennes ou encore corruption d’agents publics de l’UE. Le parquet pourra enquêter et renvoyer, devant les juridictions pénales des États, les auteurs présumés d’infractions.
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10/02/2017
Si la France se hisse enfin au niveau de ses homologues étrangers avec les règles anticorruption introduites par la loi Sapin II, il subsiste toujours encore quelques divergences marquantes, voire quelques lacunes, dans notre nouvel arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.