Votre recherche : "Corruption"

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au Journal officiel pendant le mois d’août. Nous faisons le point. Notre second volet revient sur deux décrets.

La loi Sapin II conduit les entreprises à prendre des mesures de prévention et de détection de la corruption. Voici le 1ᵉʳ volet de notre enquête sur les solutions permettant de mettre en place un programme de "compliance" : les outils de cartographie des risques.

Au-delà de l'application des mesures prises par la loi Climat et résilience, le décret élargit le champ d'application des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) et fait converger à l'horizon 2024 les données essentielles avec le recensement.

Certaines dispositions du projet de loi «Accélération et Simplification de l'Action Publique» inquiètent les associations anticorruption Anticor et Transparency International, qui craignent une certaine opacité en matière de marchés publics et un affaiblissement de la protection du lanceur d'alerte.

Si la France se hisse enfin au niveau de ses homologues étrangers avec les règles anticorruption introduites par la loi Sapin II, il subsiste toujours encore quelques divergences marquantes, voire quelques lacunes, dans notre nouvel arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L'Agence française anticorruption (AFA) préconise de cartographier les risques de corruption que pourrait supporter son organisation. Mais le travail ne doit pas s’arrêter là. Les vérifications sont à étendre aux tiers avec lesquels l'entreprise est en relations.

L’Agence française anticorruption (AFA) veut conseiller au mieux les entreprises sur leurs programmes de compliance Sapin II. Mais sanctionner permettra d’asseoir sa position vis-à-vis des autorités anticorruption étrangères.

Donner accès aux locaux de l'entreprise, à sa documentation ou à ses outils semble inévitable. Mais il n'est pas nécessaire d'en faire trop. Car l'AFA n'a pas les pouvoirs d'une autorité administrative indépendante.