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Souvent réduits à la lutte anti-corruption, les programmes de compliance concernent pourtant tous les risques liés aux domaines d’activités de l’entreprise.

Pour réintroduire la transaction pénale dans le jeu du débat parlementaire, les députés ont suivi - presque - toutes les recommandations du Conseil d’État.

Le durcissement de la réglementation et les enjeux réputationnels des entreprises les poussent à accorder une attention accrue à la conformité. Au point que celle-ci fait son apparition dans les due diligences menées dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition.

Parallèlement à la poursuite des grands chantiers de compliance ou de digitalisation de leur service, les directions juridiques doivent, cette année, s’emparer de nouveaux thèmes comme l’immobilier, et redoubler d’agilité.

Beaucoup d’entreprises françaises se targuent d’avoir des dispositifs bien développés, mais pour le fondateur et président d’Ethic Intelligence, leur réponse doit être nuancée.

Un moment prévue, pour finalement être retirée du projet de loi Sapin II, la possibilité pour une entreprise d'échapper à des poursuites pour corruption ou trafic d'influence, en transigeant avec le parquet, est une solution que Kami Haeri, avocat associé chez August & Debouzy, regrette.

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au Journal officiel pendant le mois d’août. Nous faisons le point. Notre second volet revient sur deux décrets.

L’Agence française anticorruption (AFA) a publié fin 2017 ses recommandations pour aider les organisations (personnes publiques et privées) à mettre en place le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II. Décryptage en plusieurs volets.

L’Autorité de la concurrence a publié le 24 mai dernier un document-cadre portant sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. Dans cette chronique, Julie Catala Marty, associée chez Bryan Cave Leight revient sur les apports du texte mais aussi sur ses failles. Elle regrette notamment que le document laisse de côté la question centrale du legal privilege.