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L’Agence française anticorruption (AFA) a publié fin 2017 ses recommandations pour aider les organisations (personnes publiques et privées) à mettre en place le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II. Décryptage en plusieurs volets.

L’Autorité de la concurrence a publié le 24 mai dernier un document-cadre portant sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. Dans cette chronique, Julie Catala Marty, associée chez Bryan Cave Leight revient sur les apports du texte mais aussi sur ses failles. Elle regrette notamment que le document laisse de côté la question centrale du legal privilege.

La crise sanitaire liée à la Covid-19 n'a pas épargné les legaltechs françaises. Certaines ont d'ailleurs dû créer des fonctionnalités spécifiques liées à la gestion de crise ou encore faire pivoter définitivement leurs offres de services pour s'adapter aux besoins croissants des directions juridiques.

Le durcissement de la réglementation et les enjeux réputationnels des entreprises les poussent à accorder une attention accrue à la conformité. Au point que celle-ci fait son apparition dans les due diligences menées dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition.

Souvent réduits à la lutte anti-corruption, les programmes de compliance concernent pourtant tous les risques liés aux domaines d’activités de l’entreprise.

Au cœur des recommandations de l’Agence française anticorruption, l'engagement de l'instance dirigeante n'est pas simple à mettre en oeuvre. Par quels moyens matériels le démontrer en cas de contrôle ?

Pour réintroduire la transaction pénale dans le jeu du débat parlementaire, les députés ont suivi - presque - toutes les recommandations du Conseil d’État.

Dans le monde, une large majorité d’entreprises bénéficierait d’une politique anticorruption, selon une récente étude du cabinet anglo-saxon White & Case. Mais des progrès resteraient à faire. Parallèlement, les sanctions auraient pratiquement doublé aux États-Unis en 2018, avance Hogan Lovells.

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au Journal officiel pendant le mois d’août. Nous faisons le point. Notre second volet revient sur deux décrets.