Votre recherche : "Corruption"

Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique devait être l'occasion d'introduire une transaction pénale pour les personnes morales coupables de faits de corruption ou de trafic d’influence. La proposition de "convention de compensation d’intérêt public" a, finalement, été retoquée par le Conseil d'État.

Les avocats se mobilisent contre un compromis jugé «mal rédigé» qui pourrait «affaiblir» le secret professionnel. Le CNB demande au gouvernement d'amender le texte issu de la commission mixte paritaire.

Un moment prévue, pour finalement être retirée du projet de loi Sapin II, la possibilité pour une entreprise d'échapper à des poursuites pour corruption ou trafic d'influence, en transigeant avec le parquet, est une solution que Kami Haeri, avocat associé chez August & Debouzy, regrette.

Fin janvier, Airbus a conclu une CJIP d'un montant record de plus de 2 milliards d'euros avec le Parquet national financier. Retour sur ce dossier avec les témoignages de Thomas Baudesson, partner chez Clifford Chance et Olivier Attias, counsel chez August Debouzy, conseils d’Airbus.

Les avocats ont ardemment défendu la préservation de leur secret professionnel, lors du congrès de l'ACE qui s'est tenu jeudi dernier à Marseille. Un combat partagé par le président de l'AFJE et soutenu par la députée Laetitia Avia. L'élue s'est engagée à appuyer leur position à Matignon cette semaine ainsi qu'en commission mixte paritaire.

Le 12 avril dernier, l’ancien Premier ministre, Bernard Cazeneuve, aujourd’hui associé du cabinet d’avocats August Debouzy, a livré son analyse de l’impact international des lois françaises relatives au devoir de vigilance et à la lutte contre la corruption.

Fonction plus stratégique, rôle central dans la gestion des risques… Les directeurs juridiques ont été très sollicités pendant la crise et leur périmètre tant géographique que fonctionnel est de plus en plus étendu.

Comment le juge applique-t-il le droit de la compliance ? Quelles sont les difficultés éprouvées par les praticiens et les évolutions attendues ? Autant de questions évoquées lors d’une conférence organisée jeudi dernier par le Centre de recherche en droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

Beaucoup d’entreprises françaises se targuent d’avoir des dispositifs bien développés, mais pour le fondateur et président d’Ethic Intelligence, leur réponse doit être nuancée.