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Comment développer la culture de la compliance au sein de son organisation ? Réponse de l’Agence française anticorruption (AFA) dans ses recommandations sur le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II.

Pour redorer le blason de la France en matière de lutte contre la corruption, la loi Sapin II a misé sur la prévention active. Ce faisant, elle bouleverse repères et pratiques au sein de l’entreprise, et au-delà. C'est l'analyse partagée par des professionnels du droit lors du "Global Anti-Corruption Summit" (GACS) organisé le 10 mars 2017 par le "Business & Legal Forum".

Charles Duchaine, le directeur de l'Agence française anticorruption (AFA), nous détaille les nouveautés intégrées par l'Agence dans ses recommandations publiées le 12 janvier 2021. Il aborde sans détour plusieurs sujets : la valeur juridique du texte, son scope, la nouvelle présomption de conformité, la cartographie des risques ou encore l'esprit de la loi Sapin II.

Fin janvier, Airbus a conclu une CJIP d'un montant record de plus de 2 milliards d'euros avec le Parquet national financier. Retour sur ce dossier avec les témoignages de Thomas Baudesson, partner chez Clifford Chance et Olivier Attias, counsel chez August Debouzy, conseils d’Airbus.

Confidentialité des documents adressés au parquet, personnes physiques qui ne seront pas parties à la transaction, spécificités culturelles… Plusieurs éléments sont à considérer avant de se lancer dans une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Le magistrat Charles Duchaine, préfigurateur de la future Agence française anti-corruption - et qui pourrait en devenir le directeur - nous explique le pouvoir de contrôle de l'Agence. Des recommandations aux entreprises devraient être publiées, dans un premier temps, avant que les contrôles ne s'opèrent, dans un second.

Les avocats se mobilisent contre un compromis jugé «mal rédigé» qui pourrait «affaiblir» le secret professionnel. Le CNB demande au gouvernement d'amender le texte issu de la commission mixte paritaire.

L'action de l'association agréée de lutte contre la corruption a été jugée irrecevable notamment parce qu'elle n'a pu démontrer un préjudice personnel directement causé par les délits poursuivis.