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Depuis la publication de la directive fin décembre 2022, qu'est-il attendu de la part des entreprises en matière d'information ESG ? Nous faisons le point dans deux fiches pratiques sous la forme de questions/réponses. Premier volet, les entreprises concernées, le régime qui leur sera applicable, et la date à laquelle elles devront se conformer au texte européen.

Qualification des faits, montant de l’amende et programme de « mentoring » à respecter, la proposition de transaction pénale sera clairement exposée à l’entreprise.

Et si vous profitiez des vacances pour vous plonger dans la lecture ? Voici quelques suggestions d’ouvrages à glisser dans votre sac de plage ou de randonnée.

Compétences des juridictions françaises, aggravation de la répression, etc. Que prévoit l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal ?

Les risques liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peuvent émaner d’une grande variété de sources. Éclairage sur les plus récentes mises en cause et leurs fondements.

Fin août, une cour d’appel américaine a rappelé les limites de l’application du FCPA à des salariés de grands groupes ayant transigé avec le «DoJ». Sophie Scemla, avocate aux barreaux de Paris et de New York, associée chez Eversheds Sutherland, nous explique pourquoi la jurisprudence envoie «un message très positif».

Que vous réserve le mois d'octobre ? Voici les conférences et webinars qui vous attendent.

Pour redorer le blason de la France en matière de lutte contre la corruption, la loi Sapin II a misé sur la prévention active. Ce faisant, elle bouleverse repères et pratiques au sein de l’entreprise, et au-delà. C'est l'analyse partagée par des professionnels du droit lors du "Global Anti-Corruption Summit" (GACS) organisé le 10 mars 2017 par le "Business & Legal Forum".