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L'entreprise familiale de distribution de matériels électriques Sonepar avait inauguré la toute première commission des sanctions de l'AFA. La décision, rendue le 4 juillet dernier et dévoilée hier soir, ne constate aucun manquement au sein du dispositif anticorruption.

L’entreprise abandonnée par la justice, un risque d'image accru, une sacrée responsabilité... Mercredi 23 juin, les directeurs juridiques des secteurs du bâtiment, de l’énergie, du numérique, de l’aérospatiale et de la banque étaient invités à partager leur conception de la compliance lors d’un colloque sur le thème «L’entreprise est-elle devenue procureur et juge ?».

De nombreux événements dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance sont prévus au mois d’octobre. A vos agendas !

Que reprochent les professionnels du droit à la loi Sapin II ? Comment l’améliorer ? Avocats, directeurs juridiques et directeurs de la conformité ont répondu à ces questions à l’occasion du Sommet du Droit, organisé mercredi dernier par Leaders League.

La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption vient de tenir sa toute première audience, au cours de laquelle elle a entendu la société Sonepar, invitée à répondre aux griefs relatifs à la non-conformité de son dispositif de lutte contre la corruption.

Le risque de fraude et de corruption n'est pas assez pris en considération par les entreprises dans le cadre de fusions-acquisitions, révèle une étude du cabinet Hogan Lovells. Antonin Lévy, avocat spécialisé en droit pénal des affaires au sein du cabinet, fait le point sur les précautions à prendre, avant toute opération de M&A.

Comment mieux appréhender la notion de conflits d’intérêts dans les entreprises ? Tel était le thème d’un atelier organisé mardi dans le cadre du Campus du barreau de Paris, en partenariat avec l’AFJE.

Depuis la publication de la directive fin décembre 2022, qu'est-il attendu de la part des entreprises en matière d'information ESG ? Nous faisons le point dans deux fiches pratiques sous la forme de questions/réponses. Premier volet, les entreprises concernées, le régime qui leur sera applicable, et la date à laquelle elles devront se conformer au texte européen.

Le directeur commercial qui ne s'inquiète pas des vérifications anticorruption devant être réalisées avant la signature d'un contrat international peut être licencié pour cause réelle et sérieuse.