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Le risque de fraude et de corruption n'est pas assez pris en considération par les entreprises dans le cadre de fusions-acquisitions, révèle une étude du cabinet Hogan Lovells. Antonin Lévy, avocat spécialisé en droit pénal des affaires au sein du cabinet, fait le point sur les précautions à prendre, avant toute opération de M&A.

Le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision de la directive du 19 novembre 2008 sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont adopté à l'unanimité l'inscription de l'écocide dans le droit européen. Présentation des tenants et aboutissants de cette nouvelle infraction tant plébiscitée, qui doit encore être confirmée par un accord du Conseil représentant les États membres de l'Union européenne.

Le 10ᵉ Baromètre annuel de l’éthique en entreprise montre des disparités de perception entre les salariés selon leur catégorie.

L'entreprise familiale de distribution de matériels électriques Sonepar avait inauguré la toute première commission des sanctions de l'AFA. La décision, rendue le 4 juillet dernier et dévoilée hier soir, ne constate aucun manquement au sein du dispositif anticorruption.

L’entreprise abandonnée par la justice, un risque d'image accru, une sacrée responsabilité... Mercredi 23 juin, les directeurs juridiques des secteurs du bâtiment, de l’énergie, du numérique, de l’aérospatiale et de la banque étaient invités à partager leur conception de la compliance lors d’un colloque sur le thème «L’entreprise est-elle devenue procureur et juge ?».

Comment mieux appréhender la notion de conflits d’intérêts dans les entreprises ? Tel était le thème d’un atelier organisé mardi dans le cadre du Campus du barreau de Paris, en partenariat avec l’AFJE.

Qualification des faits, montant de l’amende et programme de « mentoring » à respecter, la proposition de transaction pénale sera clairement exposée à l’entreprise.

De nombreux événements dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance sont prévus au mois d’octobre. A vos agendas !