Votre recherche : "Corruption"
69 résultats
A la une
16/11/2016
Le texte prévoit : la mise en place d'une convention pluriannuelle de négociations commerciales, l’augmentation des délais de paiement ou de nouvelles pratiques jugées restrictives de concurrence.
A la une (brève)
07/10/2016
A la une
02/12/2016
Mardi, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Dans l’esprit, le texte renoue avec la précédente version adoptée par l’Assemblée nationale, sans qu’il ne lui corresponde à la lettre.
A la une
05/09/2016
Quels sont les dossiers législatifs sur lesquels Michel Sapin, Jean-Jacques Urvoas ou Axelle Lemaire plancheront après la rentrée parlementaire ? Petit rappel de ceux qui intéressent les directions juridiques pour se remettre dans le bain.
Paroles de
19/01/2016
Le "non bis in idem" continue à faire parler de lui. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 18 mars 2015, a donné au législateur jusqu'au 1ᵉʳ septembre 2016 pour trouver une solution de remplacement au cumul des poursuites pénales et administratives en matière de délits boursiers. En attendant, les affaires se suivent, mais ne se ressemblent pas.
A la une
20/09/2016
Sans grande surprise, l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas réussi à trouver d’accord sur un texte commun à l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire qui a rendu son rapport le 14 septembre 2016.
A la une
01/04/2016
Le projet de loi Sapin II dévoilé avant-hier impose de publier la liste complète des entreprises sanctionnées pour retard de paiement. Selon nous, le secteur public échapperait à cette mesure.
Synthèses
29/06/2016
Entreprises concernées, présentation de l'information pour les groupes, et détail des informations constituant le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE). "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut, nous éclaire sur cette notion à géométrie variable.