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La Cour des comptes, dans un rapport publié le 9 décembre, émet 7 recommandations pour améliorer la lutte anti-corruption par une meilleure coordination entre les acteurs.

Sept avocats, arbitres internationaux et administrateurs judiciaires comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour tentative d’escroquerie en bande organisée et corruption. Ils sont soupçonnés d’avoir orchestré un arbitrage frauduleux pour extorquer 19 milliards d’euros à TotalEnergies.

L’ex PDG de Casino, Jean-Charles Naouri, ses anciens secrétaire général, directeur juridique et directeur de la communication, ont été reconnus coupables, par le tribunal correctionnel de Paris, d’avoir essayé de manipuler le cours boursier de l’entreprise à l’aide du journaliste Nicolas Miguet, aussi condamné.

L’adoption d’un amendement à la loi contre les fraudes supprimant la CJIP suscite beaucoup d’inquiétudes. Pourtant cette procédure est encore loin d’être abrogée.

Face aux nouveaux défis, tant réglementaires que technologiques, auxquels sont confrontées les entreprises, les fonctions juridiques ne connaissent pas la crise.

Face au cadre juridique flou des enquêtes internes, l’université d’Aix-Marseille ouvre le premier diplôme universitaire dédié à ce sujet, afin de donner aux professionnels concernés une méthodologie la plus claire possible.

Dans quelle mesure les contentieux en matière d’entreprises et de droits humains sont-ils arbitrables ? Quels sont les avantages et les limites du recours à l’arbitrage pour ce type de litiges ?