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Des chantiers bien avancés, et d’autres beaucoup moins... 3 ans après leur naissance, les huit mesures introduites par la loi Sapin II sont encore loin d'être finalisées : seules deux d'entre elles sont au moins en cours de mise en oeuvre dans toutes les entreprises interrogées par KPMG. Mais une chose est certaine : depuis 2017, les progrès sont notables.

Le règlement européen visant à bannir les produits issus de la déforestation a été adopté par le Parlement européen mercredi 19 avril. Déclaration de diligence raisonnée, contrôle des fournisseurs, accès aux informations par les autorités... Le texte met à la charge des entreprises de nouvelles obligations.

Dans sa chronique, Florence Leroux, counsel chez Bird & Bird, revient sur les enseignements que les entreprises peuvent tirer de l'activité 2019 de l'AFA. Et développe surtout quelques idées de bonnes résolutions à adopter sans plus tarder.

L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son rapport annuel d’activité 2018. Éclairage sur les principaux enseignements de ce premier bilan.

Conseiller du top management, créativité, pouvoirs et responsabilités accrus... Le rôle du compliance officer se complexifie au fil du temps. Retour sur la table ronde consacrée aux nouveaux défis du compliance officer, organisée à l’occasion des Défis Conformité & Compliance, la semaine dernière, par Option Finance.

Le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision de la directive du 19 novembre 2008 sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont adopté à l'unanimité l'inscription de l'écocide dans le droit européen. Présentation des tenants et aboutissants de cette nouvelle infraction tant plébiscitée, qui doit encore être confirmée par un accord du Conseil représentant les États membres de l'Union européenne.

Pour qu’un programme de conformité anti-corruption fonctionne, il doit être régulièrement audité. Par qui ? Comment ? Les préconisations de l’Agence française anticorruption (AFA).

Avec la promulgation de la loi sur le parquet européen et la justice environnementale, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est créée dans le code de procédure pénale sur la modèle de la CJIP «Sapin II».

Le 10ᵉ Baromètre annuel de l’éthique en entreprise montre des disparités de perception entre les salariés selon leur catégorie.