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Christophe Ingrain et Remi Lorrain, avocats chez Darrois Villey Maillot Brochier, ont obtenu l'annulation de la mise en examen du groupe pour complicité de crime contre l'humanité dans le dossier syrien. Lafarge reste toutefois poursuivie pour financement d'une entreprise terroriste, violation d'un embargo et mise en danger de la vie d'autrui. Réponses à nos questions sur cette affaire.

Dans sa chronique, Florence Leroux, counsel chez Bird & Bird, revient sur les enseignements que les entreprises peuvent tirer de l'activité 2019 de l'AFA. Et développe surtout quelques idées de bonnes résolutions à adopter sans plus tarder.

Peines de prison, amendes allant jusqu’au montant maximum, confiscation du produit de l’infraction, exclusion des marchés publics avec sursis, etc. Retour sur les lourdes peines prononcées mi-septembre à l’encontre de l’ensemble des acteurs d’un vaste système de corruption « institutionnalisée » au sein d’un service achats d’EDF.

Le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision de la directive du 19 novembre 2008 sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont adopté à l'unanimité l'inscription de l'écocide dans le droit européen. Présentation des tenants et aboutissants de cette nouvelle infraction tant plébiscitée, qui doit encore être confirmée par un accord du Conseil représentant les États membres de l'Union européenne.

L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son rapport annuel d’activité 2018. Éclairage sur les principaux enseignements de ce premier bilan.

Avec la promulgation de la loi sur le parquet européen et la justice environnementale, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est créée dans le code de procédure pénale sur la modèle de la CJIP «Sapin II».

Pour qu’un programme de conformité anti-corruption fonctionne, il doit être régulièrement audité. Par qui ? Comment ? Les préconisations de l’Agence française anticorruption (AFA).

Le 10ᵉ Baromètre annuel de l’éthique en entreprise montre des disparités de perception entre les salariés selon leur catégorie.

Conseiller du top management, créativité, pouvoirs et responsabilités accrus... Le rôle du compliance officer se complexifie au fil du temps. Retour sur la table ronde consacrée aux nouveaux défis du compliance officer, organisée à l’occasion des Défis Conformité & Compliance, la semaine dernière, par Option Finance.