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Le groupe devrait connaître le sort que lui réserve la Commission d’ici un mois au plus tard. Il risque plusieurs injonctions de mise en conformité dans des délais rapides. Et le prononcé effectif des sanctions maximales s’il ne s’y conforme pas.

Fonctionnement du service chargé de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption, obligation de mise en conformité, disparition de la transaction pénale, les sujets de débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ne manquent pas.

Les directeurs juridiques confirment leur rôle de stratège au sein de leur organisation. En 2022, ils anticipent une charge de travail croissante et envisagent de nouveaux recrutements.

À l’issue de la commission mixte paritaire qui se réunira ce jeudi 5 octobre pour débattre du projet de loi Justice, le legal privilege pourrait - enfin - être adopté au bénéfice des juristes en entreprise. Dans cette chronique, Vincent Nioré, vice-bâtonnier du barreau de Paris, appelle avocats et juristes d’entreprise à «lutter ensemble contre l’émergence irrépressible d’un droit pénal de l’ennemi».

Le premier cycle de formation commune sur la prévention de la corruption coorganisé par l’École de formation du barreau de Paris (EFB), l’Agence française anticorruption (AFA) et le Cercle Montesquieu a remporté un franc succès auprès des directeurs juridiques. Une nouvelle session est prévue dès septembre prochain.

La cour d'appel de Paris a reconnu la Société Générale coupable de discrimination et de harcèlement discriminatoire à l'égard d'un élu du personnel syndiqué au SNB (CFE-CGC). Accusé de n'avoir pas assuré à l'élu une carrière et une évolution salariale normales, la banque devra verser près de 600 000€ de dommages et intérêts au salarié protégé.

L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués

Suite à la publication du premier rapport de l'OCDE dédié à la corruption internationale, Maître Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière, décrypte pour nous les principaux enseignements à retenir.

Des 11 recommandations adressées à la France en 2013 dans son premier rapport d'évaluation, le GRECO avait noté, en 2018, que 7 n'étaient encore que partiellement mises en œuvre, voire pas du tout pour 3 d'entre elles. La conformité de ces 7 recommandations a été réévaluée dans un rapport publié le 1ᵉʳoctobre dernier.