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Pour améliorer la transparence et la traçabilité de cette pratique, le groupe Engie s’apprête à réactualiser sa politique cadeaux et invitations. Éclairage.

Les conseils de l’ex-salariée de Thales, qui poursuit le groupe devant les prud’hommes, ont décidé de se pourvoir en cassation. Ils souhaitent faire reconnaître une compétence spécifique du juge des référés lorsqu’il traite d’une alerte interne. Frédéric Benoist, avocat de la lanceuse d’alerte et Juliette Alibert, qui représente la Maison des Lanceurs d’Alerte, nous expliquent les motifs de leur pourvoi.

Quels aménagements pourraient être apportés à la convention judiciaire d'intérêt public pour améliorer son attractivité aux yeux des entreprises ? Éclairage.

Fonctionnement du service chargé de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption, obligation de mise en conformité, disparition de la transaction pénale, les sujets de débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ne manquent pas.

Le groupe devrait connaître le sort que lui réserve la Commission d’ici un mois au plus tard. Il risque plusieurs injonctions de mise en conformité dans des délais rapides. Et le prononcé effectif des sanctions maximales s’il ne s’y conforme pas.

Affichages dans les locaux de l'entreprise, QR Code, chatbot sur l'intranet... Pour informer ses collaborateurs sur l'existence et le fonctionnement du dispositif d'alerte interne, plusieurs pistes ont été évoquées à l'occasion d'un webinar organisé avant-hier par EQS Group France.

Attirer ou conserver des talents au sein de la direction juridique, cela passe désormais par la mise en avant d'une démarche éthique. Quelques mesures concrètes ont été évoquées à l'occasion du Congrès annuel Rendez-vous des Transformations du Droit, organisés par Village de la Justice et Open Law, le Droit Ouvert le 17 novembre dernier.