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En janvier dernier, l’Autorité française anticorruption apportait des précisions quant à ses attentes et sa méthodologie de contrôle. Un procédé qui n’est pas toujours clairement appréhendé par les entreprises, entre méconnaissances de leurs obligations et pratiques de surveillance internes parfois poussées à l’extrême. D’où de nécessaires éclaircissements, apportés lors des Défis de la compliance, organisés par Option Finance le 18 mai dernier.

Avoir déployé un programme de conformité, c'est bien... Mais avoir déployé un programme de conformité efficace, c'est encore mieux. La clé de l'efficacité ? Un dispositif de contrôle interne bien rodé et une mobilisation des instances dirigeantes.

La Cour de cassation est très rigoureuse lorsqu'il s'agit de protéger les lanceurs d'alerte. Dans un arrêt du 1ᵉʳ février 2023, elle juge que dès lors que la bonne foi du lanceur d'alerte n'est pas contestée, les juges des référés doivent réellement rechercher si l'employeur rapportait la preuve que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à l'alerte.

Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : de la flatterie qui constitue, en réalité, du harcèlement sexuel, le refus de l'invocation de la force majeure par un débiteur et des détails sur l'application du faisceau d'indices de l'arrêt Alstom, permettant de caractériser un contrat de corruption.

Entre conformité, aide au développement du business et digitalisation de leur fonctionnement, les directions juridiques mènent de front de nombreux projets cet automne. Témoignages.

Dans quels cas la responsabilité pénale et civile ainsi qu’une sanction administrative peuvent-elles être prononcées à l’encontre de l’acquéreur - ou de la société résultant de l’opération - pour des faits de corruption commis par la cible avant le rapprochement ? L’Autorité française anticorruption (AFA) répond dans un guide publié la semaine dernière.