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Dans le podcast dédié à l'actualité de la compliance - proposé par Lefebvre Dalloz - nos journalistes vous résument une jurisprudence importante en matière de corruption pouvant conduire à la rupture rapide de relations commerciales établies. Elles reviennent aussi sur la décision sanctionnant la banque d'un hypermarché, bien connu du grand public, pour son dispositif antiblanchiment. Ce nouvel épisode aborde également un texte européen qui imposera rapidement de nouvelles obligations de compliance aux grands exportateurs de biens à double usage.

En janvier dernier, l’Autorité française anticorruption apportait des précisions quant à ses attentes et sa méthodologie de contrôle. Un procédé qui n’est pas toujours clairement appréhendé par les entreprises, entre méconnaissances de leurs obligations et pratiques de surveillance internes parfois poussées à l’extrême. D’où de nécessaires éclaircissements, apportés lors des Défis de la compliance, organisés par Option Finance le 18 mai dernier.

5 ans de prison ferme pour l’ancien cadre d'EDF, exclusion des marchés publics pour 3 entreprises «corruptrices» non signataires d'une CJIP. Retour sur les peines requises par le parquet à l’encontre des sociétés et des cadres et dirigeants des entreprises mises en cause dans un vaste système de corruption pour l’obtention de marchés auprès d’EDF.

Une coopération effective et maximale est demandée par le parquet aux entreprises qui souhaitent conclure une convention judiciaire d’intérêt public. Auto incrimination, enquête interne, et identification des responsables des faits de corruption doivent être assurées.

Avoir déployé un programme de conformité, c'est bien... Mais avoir déployé un programme de conformité efficace, c'est encore mieux. La clé de l'efficacité ? Un dispositif de contrôle interne bien rodé et une mobilisation des instances dirigeantes.