Votre recherche : "Corruption"

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Au programme de ce numéro, la bonne façon de communiquer en interne sur ses règles éthiques, la liberté de transfert des données personnelles vers le Royaume Uni et la responsabilité des personnes morales du fait de leurs organes ou de leurs représentants.
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Un rapport du Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) sur les dispositifs relatifs aux risques extra-financiers des grandes sociétés formule plusieurs propositions visant à simplifier l’édifice des obligations imposées aux entreprises françaises à l’occasion de la transposition de la future directive CSRD.
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Critères de choix des entreprises contrôlées, tendances observées par les enquêteurs, recommandations… Le point sur l’actualité des contrôles anticorruption avec Salvator Erba, sous-directeur du contrôle au sein de l’AFA.
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En juin dernier, l'AFA et ses partenaires engagés dans la lutte anticorruption lançaient une enquête dans plus d'une centaine de pays, dans l'objectif de dresser une cartographie des autorités mondiales de la lutte contre la corruption. Les premiers résultats ont été présentés à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur la lutte contre la corruption.
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Devoir de loyauté de l'administrateur, harcèlement moral, ententes, corruption… Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
Chronique
Parallèlement à l’adoption du «10ᵉ paquet» de sanctions à l’encontre de la Russie, l’UE s’apprête à pénaliser leur violation par de très lourdes amendes basées sur le chiffre d’affaires mondial consolidé. Les entreprises doivent plus que jamais renforcer leur devoir de vigilance estime Me Dumon-Kappe, avocate associée chez DS Avocats, spécialisée en fiscalité douanière et commerce international.
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La synthèse 2020 du PNF souligne la nature de ses actions dans la lutte contre les atteintes à la probité, revient sur les résultats obtenus en matière de corruption à dimension internationale et marque les deux tendances que sont le renforcement des droits des parties et l'essor de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.