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Données personnelles, corruption, secret des affaires, licenciement, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.

Les auditions des députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix sur la loi Sapin II se poursuivent. Le 7 avril dernier, c'était au procureur national financier Jean-François Bohnert d'être interrogé. Si celui-ci a loué les apports de la loi, il s'est interrogé sur les limites de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), mises en lumière par la récente décision du tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire Bolloré.

Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Si les débats entre le ministre et les sénateurs ont parfois été tendus, notamment sur le secret de l’avocat, au final, le projet de loi n’a pas été bouleversé. Récit et détails de la séance.

Coopération judiciaire, secret-défense, justice transactionnelle… L’ancien juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke fait le point sur les avancées et les freins que rencontrent les magistrats dans le traitement des affaires de criminalité économique transnationale.

Le Cercle Montesquieu lance en partenariat avec le Droit pour moi et Lefebvre Dalloz la première web-série sur le thème de l’anticorruption. L'objectif : offrir un outil aux directions juridiques et conformité pour sensibiliser leurs salariés. Sophie Leclerc, Chief Legal & Compliance Officer chez Seris Group et Catherine Stavrakis, co-présidente de la Commission gouvernance et éthique du Cercle Montesquieu, nous en disent plus.

C'est en septembre que le Parlement européen se penchera sur la future directive sur le devoir de vigilance européen. Accès des victimes à la justice, gouvernance, lutte contre la corruption… Sur quels points le texte pourrait-il évoluer ? Entretien avec Raphaël Glucksmann, député européen et vice-président de la sous-commission des droits humains du Parlement européen.

Au cours d’une table-ronde organisée le 27 mars dernier dans le cadre 6ᵉ Forum mondial de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité, le directeur de l’unité en charge de l’application du « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA) au sein du ministère de la Justice des États-Unis, Daniel Kahn, a livré sa vision des bonnes pratiques et des défis à relever en matière de règlement extrajudiciaire des affaires de corruption transnationale. Morceaux choisis.