Votre recherche : "Corruption"

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Plus de cas, plus de confidentialité, plus de dialogue et plus de protection... La loi entrée en vigueur au mois de septembre et son décret d'application devraient permettre de démultiplier les signalements internes.
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Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Si les débats entre le ministre et les sénateurs ont parfois été tendus, notamment sur le secret de l’avocat, au final, le projet de loi n’a pas été bouleversé. Récit et détails de la séance.
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Le Cercle Montesquieu lance en partenariat avec le Droit pour moi et Lefebvre Dalloz la première web-série sur le thème de l’anticorruption. L'objectif : offrir un outil aux directions juridiques et conformité pour sensibiliser leurs salariés. Sophie Leclerc, Chief Legal & Compliance Officer chez Seris Group et Catherine Stavrakis, co-présidente de la Commission gouvernance et éthique du Cercle Montesquieu, nous en disent plus.
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Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : port du foulard et discrimination, jours de repos «Covid», corruption, données personnelles, Chanel vs. Huawei.
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Données personnelles, corruption, secret des affaires, licenciement, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.
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8 entreprises sur 10 sont dotées de dispositifs de compliance selon la dernière enquête 2021-2022 dévoilée la semaine dernière par ethicorp, en partenariat avec l’AFJE. Si les entreprises ont plutôt une bonne vision de la loi et de leurs obligations, la mise en œuvre avance très lentement.
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Un rapport du Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) sur les dispositifs relatifs aux risques extra-financiers des grandes sociétés formule plusieurs propositions visant à simplifier l’édifice des obligations imposées aux entreprises françaises à l’occasion de la transposition de la future directive CSRD.