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Le rapport d'activité de l'AFA insiste sur le lancement du premier plan pluriannuel de lutte contre la corruption et revient sur ses activités de contrôle, de conseil et de sensibilisation, ainsi que sur son rôle à l'international.

Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : données personnelles, anticorruption, lanceur d’alerte et RSE.

Données personnelles, corruption, secret des affaires, licenciement, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.

Une vingtaine de membres de la commission compliance du Club des juristes, dont le directeur juridique de Total, Aurélien Hamelle, plaident pour un droit européen de la compliance, dans un rapport dévoilé aujourd'hui. Il nous livre son contenu ainsi que sa vision pratique de la conformité anticorruption.

Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tiraient un bilan positif de la loi Sapin 2, en suggérant plusieurs améliorations. Dalloz actualité a pu consulter la proposition de loi que devrait prochainement déposer le député Raphaël Gauvain pour y donner suite.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit se prononcer sur la reprise de l’information judiciaire après la validation de la CJIP et le rejet des CRPC des personnes physiques mises en cause dans l’affaire Bolloré au Togo. L’audience a déjà été reportée à deux reprises.

Au début du mois de juillet, on apprenait que deux nouvelles conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) étaient signées entre le parquet national financier (PNF) et deux grands groupes pour corruption d’agents publics étrangers (selon l’article 435-3 du code pénal). A la fin du mois, ces CJIP étaient rendues publiques. Voici ce qu’elles révèlent.

Coopération judiciaire, secret-défense, justice transactionnelle… L’ancien juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke fait le point sur les avancées et les freins que rencontrent les magistrats dans le traitement des affaires de criminalité économique transnationale.