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Les députés Raphaël Gauvain (LREM ; Saône-et-Loire) et Olivier Marleix (LR ; Eure-et-Loir), ont évalué depuis 6 mois la loi Sapin II de 2016 sur la lutte anticorruption. S’ils en tirent un bilan très positif, ils formulent cinquante propositions : réorganisation institutionnelle avec le transfert de certaines missions de l’Agence française anticorruption (AFA), obligations des administrations en matière de prévention anticorruption, justice financière, protection des lanceurs d’alerte…

La division criminelle du département de la Justice américain (DoJ) annonce la modification des conditions d'application du FCPA, favorisant l'autodénonciation et la coopération. Dans cette chronique, Emilie Vasseur et Kelly B. Kramer, avocats associés de Mayer Brown (à Paris et Washington), nous présentent les éléments saillants de ce changement de politique. Et ils nous donnent un exemple pratique de calcul de l'amende.

Le rapport d'activité de l'AFA insiste sur le lancement du premier plan pluriannuel de lutte contre la corruption et revient sur ses activités de contrôle, de conseil et de sensibilisation, ainsi que sur son rôle à l'international.

Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : données personnelles, anticorruption, lanceur d’alerte et RSE.

Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tiraient un bilan positif de la loi Sapin 2, en suggérant plusieurs améliorations. Dalloz actualité a pu consulter la proposition de loi que devrait prochainement déposer le député Raphaël Gauvain pour y donner suite.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit se prononcer sur la reprise de l’information judiciaire après la validation de la CJIP et le rejet des CRPC des personnes physiques mises en cause dans l’affaire Bolloré au Togo. L’audience a déjà été reportée à deux reprises.