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Le 3 mars 2023, le DoJ a annoncé la mise en place d’un programme lié aux rémunérations des employés et dirigeants ainsi qu’aux récupérations auprès des responsables d’une inconduite. Entré en vigueur le 15 mars dernier pour une durée de 3 ans, ce programme pilote repose sur deux piliers ayant pour objectif de renforcer la lutte contre la corruption.

Faire appel à un DPO externe, prendre les décisions de manière collégiale, recenser les fonctions incompatibles avec celle du DPO... Plusieurs pistes livrées par Pascale Valerdi, directrice juridique, et Cécile Amado-Fischgrund, avocate, pour se prémunir du risque de conflit d'intérêts.

Après une coupure décidée début janvier par l’INPI, le ministère de l’économie a rétabli la publicité du registre des bénéficiaires effectifs. Mais il travaille déjà à de nouvelles modalités de consultation, qui seront limitées.

Anticorruption, devoir de vigilance, RGPD… La mise en œuvre de l’évaluation des tiers est loin d’être aisée pour les entreprises. Quelques pistes pour faciliter ce pan incontournable de la conformité.

Exercer en ONG permet souvent aux juristes d’exercer des postes polyvalents tout en défendant des causes qui leur tiennent à cœur. Les compétences nécessaires, pour le plaidoyer notamment, s'acquièrent sur le tas. Témoignages de concernés.

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire renforce le secret de l’avocat, notamment en matière de défense pénale. A l’Assemblée, les députés avaient étendu ce secret aux activités de conseil. Cet été, magistrats, enquêteurs et services fiscaux sont montés au front. Tout en validant le principe, les sénateurs souhaitent exclure certains délits économiques et financiers.