Votre recherche : "Corruption"

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Nouvelles sanctions, sensibilisation dès le plus jeune âge, rôle actif du citoyen... Comment la France pourrait-elle développer sa "compliance culture" ? Les entreprises doivent-elles craindre un durcissement de la réglementation ? Directeurs juridiques, avocats, experts de la conformité ont échangé leurs points de vue avec le directeur de l'AFA à l'occasion du Global Anticorruption & Compliance Summit.
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En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont validé l'inscription du secret professionnel de l'avocat dans le code de procédure pénale, avec des exceptions aux fins de lutte contre la fraude fiscale et la corruption. Un compromis qu'ils estiment « équilibré » et qu'ils nous expliquent.
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Les précisions apportées par le Parquet national financier (PNF) dans ses nouvelles directives sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) étaient très attendues par les praticiens. Elles devraient contribuer à clarifier les bases de la négociation avec les magistrats et à faciliter le dialogue avec les entreprises.
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Après une coupure décidée début janvier par l’INPI, le ministère de l’économie a rétabli la publicité du registre des bénéficiaires effectifs. Mais il travaille déjà à de nouvelles modalités de consultation, qui seront limitées.
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Anticorruption, devoir de vigilance, RGPD… La mise en œuvre de l’évaluation des tiers est loin d’être aisée pour les entreprises. Quelques pistes pour faciliter ce pan incontournable de la conformité.
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Dans Vigilance nous recevons Claire Andrieux, adjoint au chef du département de l’appui aux acteurs économiques de l'AFA. Elle nous présente le guide de l'Agence récemment publié.