Votre recherche : "Corruption"

Malgré le contexte sanitaire, plusieurs événements dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance se tiendront en février. A vos agendas !

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont validé l'inscription du secret professionnel de l'avocat dans le code de procédure pénale, avec des exceptions aux fins de lutte contre la fraude fiscale et la corruption. Un compromis qu'ils estiment « équilibré » et qu'ils nous expliquent.

Carrière, anticorruption, enquêtes internes… De nombreux colloques, forum et webinaires intéressant les juristes d'entreprise sont organisés en avril. A vos agendas !

Le 3 mars 2023, le DoJ a annoncé la mise en place d’un programme lié aux rémunérations des employés et dirigeants ainsi qu’aux récupérations auprès des responsables d’une inconduite. Entré en vigueur le 15 mars dernier pour une durée de 3 ans, ce programme pilote repose sur deux piliers ayant pour objectif de renforcer la lutte contre la corruption.

Spécialistes du droit pénal des affaires, Caroline Boyer, co-fondatrice du cabinet Boyer Fontaine, et Marie Perrault, qui exerce au sein de sa propre structure, ont lancé Novae Librae, une association interprofessionnelle dédiée à la justice négociée. Elles présentent le projet.