Votre recherche : "Corruption"

Malgré le contexte sanitaire, plusieurs événements dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance se tiendront en février. A vos agendas !

Après un mois d’audiences, le parquet financier de Nanterre a requis de lourdes peines à l’encontre des sociétés et des cadres et dirigeants des entreprises mises en cause dans un vaste système de corruption pour l’obtention de marchés auprès d’EDF. Un procès emblématique d’une forme de corruption «institutionnalisée» au sein d’un service achats.

Spécialistes du droit pénal des affaires, Caroline Boyer, co-fondatrice du cabinet Boyer Fontaine, et Marie Perrault, qui exerce au sein de sa propre structure, ont lancé Novae Librae, une association interprofessionnelle dédiée à la justice négociée. Elles présentent le projet.

Le 3 mars 2023, le DoJ a annoncé la mise en place d’un programme lié aux rémunérations des employés et dirigeants ainsi qu’aux récupérations auprès des responsables d’une inconduite. Entré en vigueur le 15 mars dernier pour une durée de 3 ans, ce programme pilote repose sur deux piliers ayant pour objectif de renforcer la lutte contre la corruption.

Carrière, anticorruption, enquêtes internes… De nombreux colloques, forum et webinaires intéressant les juristes d'entreprise sont organisés en avril. A vos agendas !

Nouvelles sanctions, sensibilisation dès le plus jeune âge, rôle actif du citoyen... Comment la France pourrait-elle développer sa "compliance culture" ? Les entreprises doivent-elles craindre un durcissement de la réglementation ? Directeurs juridiques, avocats, experts de la conformité ont échangé leurs points de vue avec le directeur de l'AFA à l'occasion du Global Anticorruption & Compliance Summit.

Les précisions apportées par le Parquet national financier (PNF) dans ses nouvelles directives sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) étaient très attendues par les praticiens. Elles devraient contribuer à clarifier les bases de la négociation avec les magistrats et à faciliter le dialogue avec les entreprises.