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La CRPC et la CJIP sont deux outils procéduraux qui laissent une part à la négociation et sortent du cadre commun de la procédure pénale. Pour autant, elles ne sont pas assimilables à des modes amiables de règlement des différends (MARD). Explications.

Quel bilan tirer de l’anticorruption à la française cinq ans après la loi Sapin II ? Ce dispositif est-il efficace et protège-t-il suffisamment les entreprises françaises sur les marchés internationaux ? Retour sur les échanges qui ont eu lieu sur ce thème le 8 avril dernier à Paris lors du Global Anticorruption & Compliance Summit.

La directive européenne sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur le 25 juillet dernier. Elle devra être transposée par les États membres avant le 26 juillet 2026. Décryptage d'Aziz Ahammout, analyste des conditions de travail pour l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF).