Votre recherche : "Corruption"

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Le 30 novembre, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé une CJIP conclue entre le PNF et la société Airbus. L’accord s’inscrit dans la continuité de la première CJIP conclue par le groupe en 2020.

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Se doter d’un système d’alerte interne conforme au RGPD mais aussi réellement efficace est un défi pour les juristes d’entreprise. Impliquer le DPO dès le début de l’élaboration du dispositif peut aider.
Chronique
Au début du mois de mai, Philips a accepté, pour la deuxième fois en 10 ans, de mettre un terme à une action répressive issue du Foreign Corrupt Practices Act américain (« FCPA »), et de verser à la Securities and Exchange Commission (« SEC ») 62 millions de dollars au titre de son comportement. Il s'agit de la troisième action répressive récente en vertu du FCPA impliquant des distributeurs. Sara Susnjar et Jérôme Herbet, avocats associés au sein du cabinet Winston & Strawn, reviennent sur cette décision.
Paroles de
L’AFA et le PNF ont publié à la mi -mars un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption. Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier qui dirige le parquet national financier (PNF).
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Dans ses nouvelles recommandations, présentées le 9 juin 2023, l'OCDE se met à jour. Les principes directeurs remodelés reflètent «une décennie d'expérience» et répondent «aux priorités sociales, environnementales et technologiques urgentes auxquelles les sociétés et les entreprises sont confrontées».
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Transparency International publie un rapport évaluant les performances des 47 plus grands pays exportateurs mondiaux dans la mise en œuvre de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption internationale. La plupart des pays ne sont pas en conformité avec leurs engagements.
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Anticorruption, RSE, lanceurs d'alerte... Nous avons sélectionné pour vous les événements importants dédiés aux directions juridiques qui vous attendent en cette fin d’année. A vos agendas !