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En cette journée mondiale de lutte contre la corruption, de nombreux événements de sensibilisation ont lieu au sein des organisations internationales et des entreprises. Certains groupes n’ont toutefois pas attendu cette date pour mobiliser leurs salariés et aborder la compliance de manière attractive. Témoignages.

Malgré l’absence d’incitation formelle à mettre en place un programme de conformité concurrence, les entreprises ont tout intérêt à mettre en place un tel dispositif, et à s’assurer de son application effective. Dans cette chronique, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, donnent quelques conseils.

L’AFA et le PNF ont publié à la mi -mars un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption. Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier qui dirige le parquet national financier (PNF).

Le 30 novembre, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé une CJIP conclue entre le PNF et la société Airbus. L’accord s’inscrit dans la continuité de la première CJIP conclue par le groupe en 2020.

La CRPC et la CJIP sont deux outils procéduraux qui laissent une part à la négociation et sortent du cadre commun de la procédure pénale. Pour autant, elles ne sont pas assimilables à des modes amiables de règlement des différends (MARD). Explications.

Dans ses nouvelles recommandations, présentées le 9 juin 2023, l'OCDE se met à jour. Les principes directeurs remodelés reflètent «une décennie d'expérience» et répondent «aux priorités sociales, environnementales et technologiques urgentes auxquelles les sociétés et les entreprises sont confrontées».

La directive européenne sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur le 25 juillet dernier. Elle devra être transposée par les États membres avant le 26 juillet 2026. Décryptage d'Aziz Ahammout, analyste des conditions de travail pour l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF).

Anticorruption, RSE, lanceurs d'alerte... Nous avons sélectionné pour vous les événements importants dédiés aux directions juridiques qui vous attendent en cette fin d’année. A vos agendas !