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Le 30 novembre, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé une CJIP conclue entre le PNF et la société Airbus. L’accord s’inscrit dans la continuité de la première CJIP conclue par le groupe en 2020.

Le procureur national financier Jean-François Bohnert était auditionné jeudi par la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur les ingérences étrangères. L’occasion pour lui de revenir sur plusieurs points : poursuites pour des délits d’ingérence, lawfare, loi de blocage et CJIP.

Se doter d’un système d’alerte interne conforme au RGPD mais aussi réellement efficace est un défi pour les juristes d’entreprise. Impliquer le DPO dès le début de l’élaboration du dispositif peut aider.