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Corruption, RGPD, concurrence... Voici une sélection des arrêts importants rendus au mois de septembre.

Se documenter, impliquer les dirigeants, réaliser une cartographie des risques auditable … Trois conseils qui ont été confiés par Isabelle Jégouzo, directrice de l’AFA et Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo, lors d’une formation « Compliance et vie de l’entreprise » organisée par Lefebvre Dalloz le 20 juin. On y était.

Le 18 juillet, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié son rapport d’activité de l’année passée. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle n’a pas chômé. Entre contrôle et conseil, voici quelques chiffres clés à retenir.

Les invitations sont une pratique courante dans le cadre de l’organisation des grandes manifestations sportives. La Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques approchant, les entreprises doivent anticiper les questions liées aux hospitalités afin de prévenir tout risque de corruption. Dans cette chronique, Fleur Jourdan, avocate associée et fondatrice du cabinet Fleurus Avocats, livre quelques recommandations pratiques aux directions juridiques et conformité.

Le procureur national financier Jean-François Bohnert était auditionné jeudi par la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur les ingérences étrangères. L’occasion pour lui de revenir sur plusieurs points : poursuites pour des délits d’ingérence, lawfare, loi de blocage et CJIP.

Se doter d’un système d’alerte interne conforme au RGPD mais aussi réellement efficace est un défi pour les juristes d’entreprise. Impliquer le DPO dès le début de l’élaboration du dispositif peut aider.