Votre recherche : "Corruption"

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Chronique
Le 12 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a retenu l'absence de violation de l'article 7 de la Convention dans la condamnation des sociétés Total et Vitol pour corruption active d’agents publics étrangers concernant le programme « pétrole contre nourriture ». Dans cette chronique, Alexandre Lefebvre, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, nous explique tout.

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Le rapport d’enquête interne conduite par un avocat français en matière de corruption est-il couvert par le secret professionnel ? Le parquet national financier et le Conseil national des barreaux n’ont pas le même avis sur la question.
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Hormis la Chandeleur, quels seront les événements immanquables du mois ? RGPD, anticorruption, ESG… On a repéré plusieurs colloques et conférences physiques ou en ligne dédiés aux juristes. A vos agendas !
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Un nouveau guide pratique ambitionne d'accompagner les acteurs publics dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le déploiement d'un dispositif de prévention de la corruption.
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La Chancellerie a récemment diffusé auprès des parquets une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale. Une mise au point en forme d’appel à la mobilisation.
Paroles de
En abrogeant la directive de 1985, la directive du 23 octobre 2024 modernise le cadre applicable à la responsabilité du fait des produits défectueux. En visant expressément les produits numériques, elle comble le vide qui entourait l’intelligence artificielle. Explications avec Caroline Goupil, avocate.
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Les entreprises françaises ont-elles mis en place toutes les mesures de prévention et de détection prévues par la loi Sapin II ? Quelles sont les fonctions considérées comme les plus exposées au risque en 2022 ? Deux ans après son premier diagnostic sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises, l'AFA dévoile des chiffres rassurants.