Votre recherche : "Corruption"

Un nouveau guide pratique ambitionne d'accompagner les acteurs publics dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le déploiement d'un dispositif de prévention de la corruption.

La Chancellerie a récemment diffusé auprès des parquets une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale. Une mise au point en forme d’appel à la mobilisation.

Les entreprises françaises ont-elles mis en place toutes les mesures de prévention et de détection prévues par la loi Sapin II ? Quelles sont les fonctions considérées comme les plus exposées au risque en 2022 ? Deux ans après son premier diagnostic sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises, l'AFA dévoile des chiffres rassurants.

En abrogeant la directive de 1985, la directive du 23 octobre 2024 modernise le cadre applicable à la responsabilité du fait des produits défectueux. En visant expressément les produits numériques, elle comble le vide qui entourait l’intelligence artificielle. Explications avec Caroline Goupil, avocate.

Corruption active d'agent public et recel de favoritisme sont les infractions retenues à l'encontre de deux sociétés du groupe Bouygues Construction lors de la passation de marchés publics. Explication de la CJIP.