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La lutte contre la corruption fait partie des grands enjeux auxquels est confronté et travaille le gouvernement ukrainien dans la perspective de la reconstruction du pays, afin d’attirer et de rassurer les investisseurs et acteurs économiques étrangers.

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois d'avril intéressant les directions juridiques.

Entre cadeau et corruption, la frontière est parfois floue. Il faut dire que le cadeau, ou l’invitation à un événement, n’est pas interdit dans le monde des affaires. Pour autant, le risque pénal existe dès lors que le cadeau offert ou reçu peut être assimilé à une tentative de corruption. Alors avant d’accepter le prochain cadeau, mieux avoir lu le guide des bonnes pratiques de l’AFA en la matière.

Compliance, CSRD, CS3D, négociations commerciales, gouvernance mais aussi cybersécurité sont autant de sujets qui occuperont les DJ cette année. Témoignages.

Le 18 juillet 2023, l'AFA a publié son rapport d'activité 2022. Constantin Achillas, avocat associé et Clara Goldstrich, avocate collaboratrice, exerçant tous deux au sein du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner expliquent ce qu'il faut retenir des contrôles de l'Agence française anticorruption.

Le 12 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a retenu l'absence de violation de l'article 7 de la Convention dans la condamnation des sociétés Total et Vitol pour corruption active d’agents publics étrangers concernant le programme « pétrole contre nourriture ». Dans cette chronique, Alexandre Lefebvre, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, nous explique tout.

Hormis la Chandeleur, quels seront les événements immanquables du mois ? RGPD, anticorruption, ESG… On a repéré plusieurs colloques et conférences physiques ou en ligne dédiés aux juristes. A vos agendas !

Corruption active d'agent public et recel de favoritisme sont les infractions retenues à l'encontre de deux sociétés du groupe Bouygues Construction lors de la passation de marchés publics. Explication de la CJIP.