Votre recherche : "Corruption"

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Responsabiliser les personnes morales, renforcer les sanctions, encadrer le rôle des autorités de contrôle… Voici quelques mesures phares du projet de directive européenne anticorruption. Plusieurs professionnels du droit nous ont donné leur avis sur le texte.
Chronique
Parmi les dispositifs de conformité initiés, l'AFA et le PNF ont publié le 14 mars dernier un Guide relatif aux enquêtes internes anticorruption. Constantin Achillas, avocat associé, Claire Lavarde, avocate counsel, et Clara Goldstrich, avocate, tous les trois exerçant chez Bryan Cave Leighton Paisner, ont livré leur analyse du Guide.
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La loi DDADUE 5 limite l'accès au registre des bénéficiaires effectifs aux seules personnes démontrant un intérêt légitime et établit une liste de celles dont l'intérêt est présumé. Elle actualise, en outre, la liste des autorités disposant d'un accès sans restriction aux données sur les bénéficiaires effectifs.
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Sept ans après la promulgation de la loi Sapin II, il est l'heure de faire le bilan. Manque de ressources, outils désuets, dirigeants non condamnés... Plusieurs experts de l'anticorruption invités à débattre lors d'un colloque organisé par Transparency France le 7 décembre ont exprimé les difficultés pratiques auxquelles ils font face au quotidien.
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Le 11 mai, l’AFA a publié une étude comparant le référentiel anticorruption français à ceux des Etats-Unis, du Royaume-Uni et du Groupe de la Banque mondiale. L’objectif : s’assurer que le cadre national est efficace et que les risques d’exposition à la corruption sont limités. Synthèse.
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Dans un rapport inédit publié le 15 novembre dernier, quatre ONG analysent l'application des premiers programmes de sanctions de type Magnitsky prononcées à l'encontre des auteurs de violations des droits de l'homme et de corruption dans le monde. Elles réclament notamment une meilleure prise en compte des attentes de la société civile.
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A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois d'avril intéressant les directions juridiques.