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Responsabiliser les personnes morales, renforcer les sanctions, encadrer le rôle des autorités de contrôle… Voici quelques mesures phares du projet de directive européenne anticorruption. Plusieurs professionnels du droit nous ont donné leur avis sur le texte.

Dans un rapport inédit publié le 15 novembre dernier, quatre ONG analysent l'application des premiers programmes de sanctions de type Magnitsky prononcées à l'encontre des auteurs de violations des droits de l'homme et de corruption dans le monde. Elles réclament notamment une meilleure prise en compte des attentes de la société civile.

Sept ans après la promulgation de la loi Sapin II, il est l'heure de faire le bilan. Manque de ressources, outils désuets, dirigeants non condamnés... Plusieurs experts de l'anticorruption invités à débattre lors d'un colloque organisé par Transparency France le 7 décembre ont exprimé les difficultés pratiques auxquelles ils font face au quotidien.

Evaluer le risque, informer l'ambassade ou encore centraliser la gestion des comptes… Dans un support pédagogique publié la semaine dernière, l’AFA dévoile quelques bonnes pratiques à adopter à l’attention des entreprises confrontées aux paiements de facilitation.

L'OCDE vient de publier un rapport faisant état des efforts réalisés par la France en matière de lutte contre la corruption. Elle adresse toutefois une série de recommandations qui feront l'objet d'un suivi dans les années à venir.

Anticorruption, RGPD ou encore intelligence artificielle… De nombreux colloques et webinaires intéressant les juristes d'entreprise sont organisés ce mois-ci. A vos agendas !

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois d'avril intéressant les directions juridiques.

Le 11 mai, l’AFA a publié une étude comparant le référentiel anticorruption français à ceux des Etats-Unis, du Royaume-Uni et du Groupe de la Banque mondiale. L’objectif : s’assurer que le cadre national est efficace et que les risques d’exposition à la corruption sont limités. Synthèse.