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Responsabiliser les personnes morales, renforcer les sanctions, encadrer le rôle des autorités de contrôle… Voici quelques mesures phares du projet de directive européenne anticorruption. Plusieurs professionnels du droit nous ont donné leur avis sur le texte.

Parmi les dispositifs de conformité initiés, l'AFA et le PNF ont publié le 14 mars dernier un Guide relatif aux enquêtes internes anticorruption. Constantin Achillas, avocat associé, Claire Lavarde, avocate counsel, et Clara Goldstrich, avocate, tous les trois exerçant chez Bryan Cave Leighton Paisner, ont livré leur analyse du Guide.

La loi DDADUE 5 limite l'accès au registre des bénéficiaires effectifs aux seules personnes démontrant un intérêt légitime et établit une liste de celles dont l'intérêt est présumé. Elle actualise, en outre, la liste des autorités disposant d'un accès sans restriction aux données sur les bénéficiaires effectifs.

Sept ans après la promulgation de la loi Sapin II, il est l'heure de faire le bilan. Manque de ressources, outils désuets, dirigeants non condamnés... Plusieurs experts de l'anticorruption invités à débattre lors d'un colloque organisé par Transparency France le 7 décembre ont exprimé les difficultés pratiques auxquelles ils font face au quotidien.

Evaluer le risque, informer l'ambassade ou encore centraliser la gestion des comptes… Dans un support pédagogique publié la semaine dernière, l’AFA dévoile quelques bonnes pratiques à adopter à l’attention des entreprises confrontées aux paiements de facilitation.

Anticorruption, RGPD ou encore intelligence artificielle… De nombreux colloques et webinaires intéressant les juristes d'entreprise sont organisés ce mois-ci. A vos agendas !

Le 11 mai, l’AFA a publié une étude comparant le référentiel anticorruption français à ceux des Etats-Unis, du Royaume-Uni et du Groupe de la Banque mondiale. L’objectif : s’assurer que le cadre national est efficace et que les risques d’exposition à la corruption sont limités. Synthèse.

Entre cadeau et corruption, la frontière est parfois floue. Il faut dire que le cadeau, ou l’invitation à un événement, n’est pas interdit dans le monde des affaires. Pour autant, le risque pénal existe dès lors que le cadeau offert ou reçu peut être assimilé à une tentative de corruption. Alors avant d’accepter le prochain cadeau, mieux avoir lu le guide des bonnes pratiques de l’AFA en la matière.