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Au-delà de la prévention de la corruption (et autres atteintes à la probité), un nombre croissant de thématiques ont été progressivement associées à la compliance, sous l’effet de lois et décrets, de la pratique décisionnelle des autorités administratives, de la jurisprudence, des pratiques de gouvernance et de la pression des parties prenantes. Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, avocats au sein du cabinet Rödl & Partner, font le point sur les différents thèmes à articuler en pratique au sein des départements compliance.

Vidéosurveillance, corruption, harcèlement... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois de décembre intéressant les directions juridiques.

La loi DDADUE 5 limite l'accès au registre des bénéficiaires effectifs aux seules personnes démontrant un intérêt légitime et établit une liste de celles dont l'intérêt est présumé. Elle actualise, en outre, la liste des autorités disposant d'un accès sans restriction aux données sur les bénéficiaires effectifs.

Dans un rapport inédit publié le 15 novembre dernier, quatre ONG analysent l'application des premiers programmes de sanctions de type Magnitsky prononcées à l'encontre des auteurs de violations des droits de l'homme et de corruption dans le monde. Elles réclament notamment une meilleure prise en compte des attentes de la société civile.

Responsabiliser les personnes morales, renforcer les sanctions, encadrer le rôle des autorités de contrôle… Voici quelques mesures phares du projet de directive européenne anticorruption. Plusieurs professionnels du droit nous ont donné leur avis sur le texte.