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Les exigences de conformité n’ont cessé de croître ces dernières années (Sapin II, RGPD, AML, RSE). Alors qu’elles relevaient hier de l’organisation interne de l’entreprise (dispositifs internes de signalement, code de conduite, etc.), elles se sont progressivement imposées aux tiers, partenaires commerciaux notamment. C’est dans ce contexte que l’éthique des affaires est entrée dans l’orbite des contentieux commerciaux. Explications et points de vigilance avec Lucie Mongin-Archambeaud, avocate associée, en collaboration avec Cyd Micol, juriste du cabinet Osborne Clarke.

A vos agendas ! Voici plusieurs événements dédiés aux juristes qui vous attendent pour ce mois de janvier.

Le 31 octobre, l’AFA a dévoilé les résultats de son diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Connaissance des dispositifs, mise en œuvre des mesures, difficultés rencontrées ... Quelles sont les informations à retenir du bilan posé par l’AFA?

Le recours à une CJIP démontre la volonté de l'entreprise de s'engager dans une démarche de conformité, et de jouer un rôle coopératif dans la procédure judiciaire ce qui a pour conséquence de réduire l'aléa financier. Les deux dernières CJIP en sont l'illustration, comme l'explique Matthieu Bagard, avocat au barreau de Paris, dans cette chronique.

En 2023, le nombre de procédures enregistrées en matière d'atteintes à la probité s'est stabilisé. La corruption prévaut toutefois sur les autres atteintes (262 procédures sur 829). Des chiffres qui confirment les récentes conclusions du GRECO liées aux défaillances de la France dans la mise en œuvre de ses recommandations visant à prévenir la corruption au sein des services répressifs.

L’AFA a récemment publié un recueil de fiches pratiques sur les indices de mesures des zones géographiques. L’objectif ? Renforcer ses outils de lutte contre la corruption.

L’Association de droit international (ILA) publie un livre blanc sur la lutte contre la corruption qui dresse un état des lieux et émet des recommandations pour améliorer l’efficacité du cadre normatif et institutionnel actuel.