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Le métier d’enquêteur interne n’est pas simple. Outre une base juridique solide, l’enquêteur doit faire preuve de neutralité, d’écoute et de résistance au stress. Alors comment faire pour acquérir toutes ces compétences ? Des experts ont donné quelques pistes lors du dernier Sommet du droit en entreprise. On y était.

Le 31 octobre, l’AFA a dévoilé les résultats de son diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Connaissance des dispositifs, mise en œuvre des mesures, difficultés rencontrées ... Quelles sont les informations à retenir du bilan posé par l’AFA?

A vos agendas ! Voici plusieurs événements dédiés aux juristes qui vous attendent pour ce mois de janvier.

Le recours à une CJIP démontre la volonté de l'entreprise de s'engager dans une démarche de conformité, et de jouer un rôle coopératif dans la procédure judiciaire ce qui a pour conséquence de réduire l'aléa financier. Les deux dernières CJIP en sont l'illustration, comme l'explique Matthieu Bagard, avocat au barreau de Paris, dans cette chronique.

En 2023, le nombre de procédures enregistrées en matière d'atteintes à la probité s'est stabilisé. La corruption prévaut toutefois sur les autres atteintes (262 procédures sur 829). Des chiffres qui confirment les récentes conclusions du GRECO liées aux défaillances de la France dans la mise en œuvre de ses recommandations visant à prévenir la corruption au sein des services répressifs.

L’AFA a récemment publié un recueil de fiches pratiques sur les indices de mesures des zones géographiques. L’objectif ? Renforcer ses outils de lutte contre la corruption.

L’Association de droit international (ILA) publie un livre blanc sur la lutte contre la corruption qui dresse un état des lieux et émet des recommandations pour améliorer l’efficacité du cadre normatif et institutionnel actuel.