Votre recherche : "Corruption"

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Synthèses
Si le juge n'est pas encore un véritable acteur de la RSE, il pourrait le devenir du fait de la multiplication des lois promulguées qui s’intéressent au sujet.
Paroles de
Bénédicte Querenet-Hahn, avocate, livre son analyse sur la nouvelle protection des lanceurs d'alerte et la procédure interne de recueil des signalements, obligatoire en 2018. Un dispositif à anticiper, selon elle.
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Entre des cyberattaques de plus en plus coûteuses et des textes de loi qui tentent d’apporter un cadre sécuritaire pour les entreprises, la course de vitesse - pour l’instant favorable aux hackers - fait rage en matière de cybersécurité.
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Du recueil du consentement à la notification d'une violation de données, plusieurs directeurs juridiques et DPO imaginent les outils qui faciliteraient la mise en conformité de leur organisation avec le RGPD.
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Second témoignage de Jean-Claude Benhamou, un autre avocat à avoir expérimenté ce nouveau dispositif transactionnel avec le parquet financier de Nanterre.
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Difficultés, challenges, contrôle de l'AFA... Près de 2 ans après la publication de la loi Sapin II, plusieurs directeurs juridiques et de la conformité ont accepté de témoigner à l’occasion du Legaltech show, organisé par Leaders League, le 4 octobre.
Paroles de
Le "non bis in idem" continue à faire parler de lui. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 18 mars 2015, a donné au législateur jusqu'au 1ᵉʳ septembre 2016 pour trouver une solution de remplacement au cumul des poursuites pénales et administratives en matière de délits boursiers. En attendant, les affaires se suivent, mais ne se ressemblent pas.
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Sans grande surprise, l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas réussi à trouver d’accord sur un texte commun à l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire qui a rendu son rapport le 14 septembre 2016.
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Samedi, les lois pour la confiance dans la vie politique sont parues au Journal officiel. Plusieurs mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et à la lutte anticorruption sont définitivement actées. Certaines promesses de campagne du Président de la république ont été respectées. D'autres ont, au contraire, été éludées.
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L'ordonnance transposant la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur entrera en vigueur le 13 janvier 2018. Elle crée deux nouveaux services de paiement, renforce les droits des utilisateurs et les exigences de sécurité.