Votre recherche : "Corruption"
105 résultats
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09/09/2022
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués
Paroles de
17/12/2014
Suite à la publication du premier rapport de l'OCDE dédié à la corruption internationale, Maître Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière, décrypte pour nous les principaux enseignements à retenir.
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25/04/2023
La cour d'appel de Paris a reconnu la Société Générale coupable de discrimination et de harcèlement discriminatoire à l'égard d'un élu du personnel syndiqué au SNB (CFE-CGC). Accusé de n'avoir pas assuré à l'élu une carrière et une évolution salariale normales, la banque devra verser près de 600 000€ de dommages et intérêts au salarié protégé.
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28/06/2022
Le 10ᵉ Baromètre annuel de l’éthique en entreprise montre des disparités de perception entre les salariés selon leur catégorie.
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21/06/2019
L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son rapport annuel d’activité 2018. Éclairage sur les principaux enseignements de ce premier bilan.
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30/01/2018
Pour qu’un programme de conformité anti-corruption fonctionne, il doit être régulièrement audité. Par qui ? Comment ? Les préconisations de l’Agence française anticorruption (AFA).
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25/06/2021
L’entreprise abandonnée par la justice, un risque d'image accru, une sacrée responsabilité... Mercredi 23 juin, les directeurs juridiques des secteurs du bâtiment, de l’énergie, du numérique, de l’aérospatiale et de la banque étaient invités à partager leur conception de la compliance lors d’un colloque sur le thème «L’entreprise est-elle devenue procureur et juge ?».
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01/07/2019
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption vient de tenir sa toute première audience, au cours de laquelle elle a entendu la société Sonepar, invitée à répondre aux griefs relatifs à la non-conformité de son dispositif de lutte contre la corruption.
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23/09/2019
Compétences des juridictions françaises, aggravation de la répression, etc. Que prévoit l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal ?
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25/01/2018
Comment développer la culture de la compliance au sein de son organisation ? Réponse de l’Agence française anticorruption (AFA) dans ses recommandations sur le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II.