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Quelles leçons les entreprises peuvent-elles tirer de deux mois de télétravail contraint ? Au cours d'un webinaire proposé par l'Anact, des experts de la qualité de vie au travail ont analysé les résultats des enquêtes menées durant le confinement. La poursuite du télétravail, plébiscitée par plus de 80 % des télétravailleurs, suppose de mettre à plat ce qui a fonctionné ou non.

Peu matures sur le sujet et dépossédées de budget pour mener à bien une réelle transformation, les directions juridiques ne sont pas encore à la pointe de la digitalisation.

Quel rôle peuvent jouer les directions juridiques en matière de stratégies d’influence et de lobbying ? De quels outils disposent-elles ? Réponses, retours d’expérience et témoignages de praticiens.

Le texte prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires.

L’administration fiscale admet une tolérance pour la reproduction des couleurs et explicite la documentation à mettre en place pour l'archivage numérique. Elle indique que la facture numérisée peut servir de justificatif pour la déduction de la TVA.

Pour la 10ᵉ année consécutive, l’université Paris 2 Panthéon-Assas organisait sa Job Fair, destinée aux étudiants en droit. L’occasion pour les élèves de Master 2, LL.M et doctorat de venir rencontrer des cabinets d’avocats, mais aussi des entreprises et autres organismes, afin d’évoquer leur future carrière. Avec un constat, cette année : la profession de juriste attire de plus en plus d’étudiants.

Les assemblées générales (AG) des sociétés anonymes non cotées peuvent se tenir par visioconférences. Mais attention au droit d’opposition des actionnaires.

Dans une décision du 21 octobre, le Conseil constitutionnel a censuré le registre public des trusts, en se fondant sur le principe de transparence fiscal et le droit au respect de la vie privée.

La CEDH valide la jurisprudence française en concluant que la dénomination «données personnelles» mentionnée sur un disque dur professionnel ne suffit pas à conférer à l'ensemble des données qu'il contient un caractère privé. Ceci ne porte pas atteinte au droit au respect à la vie privée et peut justifier une sanction.

La Chancellerie a récemment diffusé auprès des parquets une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale. Une mise au point en forme d’appel à la mobilisation.