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Les assemblées générales (AG) des sociétés anonymes non cotées peuvent se tenir par visioconférences. Mais attention au droit d’opposition des actionnaires.

Dans une décision du 21 octobre, le Conseil constitutionnel a censuré le registre public des trusts, en se fondant sur le principe de transparence fiscal et le droit au respect de la vie privée.

Dans cette chronique proposée sur actuEL-RH, Sabrina Younsi Yuth et Philippe Got, respectivement senior manager et senior business advisor au sein du cabinet de conseil Wavestone, invitent à réfléchir à une nouvelle forme de travail allant bien au-delà du télétravail : le travail «distribué». Ce mode de travail entièrement réalisé à distance doit s'accompagner d'un nouveau management.

Echapper aux (trop) nombreux appels reçus à des fins de démarchage téléphonique et aux appels frauduleux, mission impossible ? La loi visant à encadrer ces deux pratiques devrait permettre aux consommateurs de retrouver une certaine tranquillité. Horaires encadrés, sanctions alourdies, information du consommateur, etc. : le point sur les principales mesures adoptées.

La CEDH valide la jurisprudence française en concluant que la dénomination «données personnelles» mentionnée sur un disque dur professionnel ne suffit pas à conférer à l'ensemble des données qu'il contient un caractère privé. Ceci ne porte pas atteinte au droit au respect à la vie privée et peut justifier une sanction.

Le texte prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires.

La Chancellerie a récemment diffusé auprès des parquets une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale. Une mise au point en forme d’appel à la mobilisation.

Le Covid-19 pourrait bien changer à jamais notre façon de travailler et de collaborer. Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame s'interroge : et si le « flexoffice », les espaces collaboratifs à louer et les hubs délocalisés étaient en fait les bureaux de demain ?

Dans quelle mesure l'initiative peut-elle véritablement réussir à convaincre les entreprises de choisir Paris comme juridiction de règlement de leurs litiges commerciaux internationaux, au détriment de Londres, ou d’autres places de droit européennes ?

Pour la 10ᵉ année consécutive, l’université Paris 2 Panthéon-Assas organisait sa Job Fair, destinée aux étudiants en droit. L’occasion pour les élèves de Master 2, LL.M et doctorat de venir rencontrer des cabinets d’avocats, mais aussi des entreprises et autres organismes, afin d’évoquer leur future carrière. Avec un constat, cette année : la profession de juriste attire de plus en plus d’étudiants.