Votre recherche : "Communication"

Entreprises pour les droits de l’Homme, association qui milite pour l’intégration des droits humains dans les sociétés, a décortiqué 25 plans de vigilance parmi les premiers publiés. Verdict : peut mieux faire.

Créer un cabinet d’avocats taillé sur mesure pour les directions juridiques des grandes entreprises. C’est le pari que s’est lancé Stéphane Lefer, ancien directeur juridique et éthique & compliance officer de Sogeti. Actuel secrétaire général du Cercle Montesquieu, il devrait bientôt passer la main. Présentation

D'ici le 1ᵉʳ avril 2018, toutes les entités concernées devront déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Liliana Timpeu, responsable du service juridique de Sadec-Akelys, répond aux principales questions qui se posent.

Quelles leçons les entreprises peuvent-elles tirer de deux mois de télétravail contraint ? Au cours d'un webinaire proposé par l'Anact, des experts de la qualité de vie au travail ont analysé les résultats des enquêtes menées durant le confinement. La poursuite du télétravail, plébiscitée par plus de 80 % des télétravailleurs, suppose de mettre à plat ce qui a fonctionné ou non.

Peu matures sur le sujet et dépossédées de budget pour mener à bien une réelle transformation, les directions juridiques ne sont pas encore à la pointe de la digitalisation.

Une réforme de Sapin II ? Des dispositions en cours d’adoption impliqueraient une adaptation des dispositifs d’alerte. Bilan sur les nouveautés probablement initiées par la proposition de directive européenne.

L’administration fiscale admet une tolérance pour la reproduction des couleurs et explicite la documentation à mettre en place pour l'archivage numérique. Elle indique que la facture numérisée peut servir de justificatif pour la déduction de la TVA.

Dans une décision du 21 octobre, le Conseil constitutionnel a censuré le registre public des trusts, en se fondant sur le principe de transparence fiscal et le droit au respect de la vie privée.

L’adoption formelle du règlement européen instaurant un cadre pour le filtrage des investissements étrangers touche à sa fin. Le texte devrait être applicable dans les 2 ans.

Le texte prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires.