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Comment réagir face au signalement d’un fait suspect ? Comment conduire une enquête interne ? Quelle est sa valeur aux yeux du parquet ? Témoignages et conseils de praticiens.

Selon une enquête du Medef, une majorité de professionnels accompagnant les entreprises contrôlées jugent les conditions et les modalités de contrôle plus dures et complexes, et l'administration fiscale plus sévère. En revanche, les délais de procédure sont considérés comme satisfaisants.

Lors de la présentation de son rapport d’activité 2017 et de ses perspectives 2018, le régulateur a consacré de longs développements aux attentes des Français en matière de sécurité numérique et à l’accroissement des plaintes enregistrées. Elle n’en a pas moins négligé un sujet majeur pour les entreprises : l’entrée en application du règlement européen sur les données personnelles, le 25 mai prochain.

Cadre de travail, responsabilités, perspectives d’évolution, rémunération… Nous avons interrogé cinq jeunes juristes, tous membres de l’AFJE, sur leurs priorités et leurs aspirations quant à leur profession.

Le client, qui communique ses données bancaires en réponse à un mail manifestement frauduleux, commet une négligence grave.

François Colin de Verdière, Director Legal Affairs & Compliance Western Europe de Goodyear, ne se veut pas critique sur le projet de réforme du droit des contrats. Il traduirait bien une codification de la jurisprudence existante et manquerait même d'audace. Le directeur juridique regrette cependant que le texte - dans sa version connue pour le moment - ne précise pas les aménagements possibles.

Lors de la 5ᵉ journée du management juridique de Legi Team, la Société Générale a reçu le prix du public de l’innovation en management juridique pour SKILL, son outil de partage de connaissances au sein de la direction juridique. Rencontre avec Karina Messaoudi, COO (Chief operating officer), et Alexandra Voegelin-Dehay, legal project manager de la direction juridique groupe.

Entreprises pour les droits de l’Homme, association qui milite pour l’intégration des droits humains dans les sociétés, a décortiqué 25 plans de vigilance parmi les premiers publiés. Verdict : peut mieux faire.

En matière de retard de paiement, les grandes entreprises sont - encore - les mauvaises élèves. Le gouvernement réfléchit à rendre le dispositif du « name & shame » plus visible pour les inciter à améliorer leurs comportements. En revanche, il ne prévoit pas de faire évoluer la réglementation existante pour l'avenir.

L’adoption formelle du règlement européen instaurant un cadre pour le filtrage des investissements étrangers touche à sa fin. Le texte devrait être applicable dans les 2 ans.