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Secret bancaire, temps de travail, concurrence, obligation de sécurité… Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Le Comex d’une grande entreprise fait face à une cyberattaque. Quelles procédures mettre en place en urgence ? Une gestion de crise mise en scène dans un «serious game», organisé au Campus Avocats, mardi dernier.

Un décret du 4 juin prévoit de nouvelles mentions obligatoires pour la déclaration de détachement, ainsi que des adaptations concernant les détachements de courte durée. Un arrêté publié le même jour liste les activités concernées par ces dérogations.

Les décisions du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence refusant la protection du secret des affaires ou levant celui-ci relèvent désormais de la compétence du Conseil d'Etat.

Qu'est-ce que le taux d'incidence du Covid-19 par département ? Quelle différence entre une ventilation fonctionnelle et un système d'extraction ? Que signifient des locaux de grand volume ? Explications et points de vue d'experts.

Qu'il soit visible ou invisible, le handicap peut faire peur aux recruteurs. Pourtant, les travailleurs handicapés ont bien des choses à offrir : des compétences techniques identiques aux autres candidats et des «soft skills» particulièrement utiles.

Rendre possible la résiliation en ligne pour tous les clients consommateurs est désormais de rigueur pour les entreprises proposant la conclusion de contrats en vue de la fourniture de produits ou de services par voie électronique et ce, indépendamment du fait de savoir si le consommateur souhaitant résilier son contrat, l'a conclu par voie électronique. Sahra Hagani, associée chez Grant Thornton Société d'Avocats et Marcela Szczech, avocate du même cabinet, nous expliquent la mise en œuvre concrète.

Les magistrats appellent les grands groupes à convaincre leurs partenaires économiques de l'intérêt de les choisir. Diversité des matières, procédure en anglais, calendrier impératif. Les arguments sont nombreux.

Formation des salariés, rattachement du compliance officer, engagement de l’instance dirigeante, etc. Les directions juridiques se posent encore de multiples questions quant à la mise en œuvre concrète de la loi Sapin II. Le secrétaire général de l’AFA y a répondu mercredi.

D'ici 2021, les pratiques de fraude et de contrefaçon dans le domaine des paiements, notamment électroniques, devront être réprimées de manière harmonisée en Europe. Les États devront coopérer.