Votre recherche : "Communication"
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A la une
18/11/2024
Le 13 novembre, l'exécutif européen a rendu publique une communication sur l'interprétation des dispositions légales liées au rapport de durabilité issues de la directive CSRD.
A la une
06/06/2025
Hier avait lieu devant la 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris l’audience concernant la poursuite de TotalEnergies pour publicité trompeuse en matière climatique. Une première pour cette chambre dont le verdict est attendu pour le 23 octobre.
A la une (brève)
12/09/2023
A la une
29/01/2026
Une directive, applicable à partir du 20 septembre 2028, modifie la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Elle permet notamment aux professionnels de pays tiers qui le souhaitent de participer à cette procédure.
A la une
07/10/2025
Le pouvoir de collecte automatisée du PEReN est étendu aux données des opérateurs de services numériques, notamment les moteurs de recherche ; il est en outre élargi à ses activités de recherche.
Chronique
05/12/2023
La CNIL rappelle à l'ordre le ministère de l'économie et le ministère de la transformation et de la fonction publiques suite à l'envoi d'un email de communication politique à des agents publics. Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Toulouse Capitole, nous explique cette décision.
A la une
27/10/2025
Touchées par des fraudes internes et externes, les entreprises n’ont pas d’autres choix que de s’organiser. Pour garder le contrôle, trois piliers sont à avoir en tête, selon une table ronde du Business Legal Forum qui s’est déroulée le 16 octobre dernier. Il s’agit de prévenir, détecter puis remédier.
Paroles de
02/12/2025
Le financement des contentieux par des tiers commence doucement à se déployer en Europe. La pratique a d’ailleurs récemment été reconnue en droit français par la transposition de la directive européenne sur les actions de groupe. Paul de Servigny, en charge de la gestion des fonds de financement de contentieux d’Ivo Capital, fait le point sur l’évolution de cette pratique.
A la une
27/11/2025
La procédure judiciaire de suspension, lancée par le ministère de l’Économie contre le géant Shein après le scandale de vente des poupées pédopornographiques et d’armes, remet en perspective le rôle du point de contact national de l’OCDE.
Chronique
10/11/2023
Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur les précisions intéressantes apportées par la CJUE dans un arrêt du 26 octobre 2023 relatives aux modalités d'exercice et à l'étendue du droit d'accès et de communication prévu à l'article 15 du RGPD.