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A compter du 1ᵉʳ janvier 2016, les établissements de crédit devront communiquer à TRACFIN certaines informations concernant les versements et les retraits d'espèces effectués à leurs guichets et dépassant un seuil de 10 000 € par mois calendaire.

En cas de vols constatés dans l'entreprise ou de tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés tant qu'il ne les prive pas de leur liberté d'aller et de venir, précise la Cour de cassation.

Pour aborder un nouveau projet, combler les manques d’une formation initiale centrée sur le droit, bref, renforcer leur position dans l’entreprise, les managers juridiques se forment aux affaires, en interne ou en externe. Retours d’expériences.

L'AFCDP, dont le délégué général est Patrick Blum, n'a pas été surprise par les sanctions prononcées à l'encontre de Google et Amazon en matière de cookies début décembre. Les manquements étaient caractérisés et l'autorité française utilise désormais l'ensemble des pouvoirs qu'elle détient du droit européen pour taper fort à l'encontre de gros opérateurs.

Création d’un écosystème autour de la «reg tech» et brainstorming sur la transformation digitale étaient au programme des ateliers coanimés par l’association Open Law et le Cercle Montesquieu lors du 3ᵉ Village de la LegalTech, fin novembre. Nous y étions...

Une conférence organisée par le Village de la Justice et PwC Société d’Avocats, dans le cadre de la 3ᵉ édition du Village de la LegalTech, était dédiée aux innovations des directions juridiques, aux outils qu’elles utilisent et à leurs démarches.

L'UE et le Royaume-Uni ont fini par s'entendre sur les modalités de leur future relation, après des mois de négociations tendues. Qualifications professionnelles, régimes de sécurité sociale, déplacements professionnels : le point sur les mesures qui intéressent les services RH.

Le dispositif expérimental est prolongé et corrigé par la loi ASAP pour faciliter la vente des denrées saisonnières.

L’élargissement de la notion d’information privilégiée accroît le devoir des entreprises en matière de détection et de diffusion d’informations jugées comme capables d’influencer les marchés financiers. Des directeurs juridiques partagent quelques bonnes pratiques afin d'éviter la transmission indue d’informations sensibles.